L'encadrement des loyers bientôt de retour à Paris ? - 25/09/2018

Suspendu depuis près d’un an, le dispositif d’encadrement des loyers pourrait faire son retour dans la capitale.

La justice confirme l’annulation !

L’encadrement des loyers avait été mis en place à Paris en août 2015. Mais la Justice avait été saisie en vue de faire annuler ce dispositif au motif qu’il créait une inégalité de traitement entre les logements loués dans la capitale et ceux situés en petite et en grande couronne. Dans son arrêt en annulation du 27 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris avait d’ailleurs justifié sa décision en se référant à la loi ALUR, à l’origine de l’encadrement des loyers, qui précisait que le dispositif devait être appliqué sur un territoire pris dans sa globalité, en l’occurrence à l’échelle de l’agglomération parisienne. Si le Gouvernement et la mairie ont tenté de faire appel de cette décision, l’annulation de l’encadrement des loyers a bien été confirmée le 26 juin dernier par arrêts de la cour d’appel administrative.

Le dispositif n’est pourtant pas abandonné !

Pour appliquer l’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne, deux conditions sont nécessaires. L’observatoire des loyers doit tout d’abord achevé son travail de fixation des loyers de référence et les communes doivent accepter de mettre en place le dispositif. Aucune de ces conditions n’est pour le moment remplie. Cependant, la Mairie de Paris compte sur le vote de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) pour relancer le dispositif dans la capitale. En effet, le texte actuellement à l’étude propose d’appliquer l’encadrement des loyers à titre expérimental dans les communes volontaires…