Vers une généralisation et une extension du diagnostic plomb ? - 21/02/2018

Deux récentes études de l’ANSES et du HCSP préconisent, pour des raisons différentes d’étendre le champ d’application du CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) imposé pour la vente ou la location de logements.

Plus de matériaux concernés que prévus ?

La réglementation en vigueur limite le diagnostic plomb imposé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier aux seuls revêtements.

S’il est vrai que les peintures anciennes exposent directement les occupants à des émissions toxiques de poussières de plomb, l’ANSES se montre favorable à l’introduction d’une expertise des canalisations.

En effet, il est fréquent que les habitations ou les immeubles anciens conservent des canalisations en plomb. Leur usure peut être à l’origine d’une pollution au plomb de l’eau courante distribuée ce qui fait peser la menace d’une intoxication pour les résidents.

Plus de bâtiments concernés que prévus ?

De son côté, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a constaté que la présence de peintures au plomb ne se restreint pas aux seuls bâtiments construits avant 1949.

Pourtant, c’est à partir de cette date que l’usage du plomb a été réglementé en France et c’est donc pour cette raison que l’obligation de réaliser un CREP de s’applique que pour les bâtiments datant d’avant 1949.

L’étude du HCSP démontre néanmoins que des peintures ont été utilisées après 1949, le plus souvent pour écouler des stocks appartenant aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Dès lors, le HCSP préconise d’étendre l’obligation de d’effectuer un CREP à tous les bâtiments antérieurs à 1975.