Le diagnostic gaz

Lorsque vous vous apprêtez à vendre votre bien immobilier, vous devez vous assurer que toutes vos obligations de vente et notamment en matière de diagnostics immobiliers, sont réunies.

Parmi celles-ci peut figurer le diagnostic gaz, valable trois ans, qui doit obligatoirement être établi pour la vente d’un bien, lorsque l’installation de son dispositif de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans ou si ce dispositif n’a pas fait l’objet d’une mise en conformité depuis plus de 15 ans.

Cette obligation à caractère préventif a son importance, à la fois pour informer le futur acquéreur de l’état de l’installation mais aussi pour exonérer le vendeur de la garantie pour vices cachés, imperfections avec plus ou moins d’impact, qui pourraient lui être reprochées après la signature de l’acte de vente.

Pour souligner davantage l’importance du diagnostic gaz, suite au constat alarmant d’accidents souvent dramatiques liés au gaz au sein de nombreux logements du territoire national, les locations vont être soumises à ce diagnostic à partir de juillet 2017, à la fois lorsque leur installation de gaz a plus de 15 ans mais aussi lorsque leur permis de construire date d’avant 1975.

Pour continuer sur cette même lancée, à partir de 2018, toutes les locations dotées d’installations de gaz de plus de 15 ans seront assujetties à ce diagnostic, qui pour ce type de transaction, reste valable six ans.

Parfaitement en phase avec la réglementation en vigueur, les techniciens expérimentés d’Alliance Diagnostic sont à votre disposition pour tous vos diagnostics gaz de vente comme de location.