Instauration du passeport technique de l’installation de gaz - 21/01/2020

Le 12 janvier 2019, une explosion de gaz avait lieu rue de Trévise à Paris. Au 1^er janvier 2020, le passeport technique de l’installation de gaz devient obligatoire. Comme pour le diagnostic gaz, l’objectif est avant tout de renforcer la sécurité des installations de gaz.

Modernisation de la règlementation des installations intérieures de gaz

L’obligation d’établir un passeport technique, dans les immeubles d’habitation, est prévue par l’arrêté du 23 février 2018. Ce document permet de regrouper toutes les informations disponibles au sujet de l’état de l’installation intérieure de gaz dans un logement, notamment :

- Le mode d’emploi des appareils fonctionnant au gaz fournis par le constructeur
- Les rapports des bilans obtenus lors de la réalisation du diagnostic gaz avant la vente
- Les attestations d’entretien ainsi que le certificat de conformité de l’installation
- Les opérations menées pour rénover le bâtiment et les travaux sur l’installation

Un professionnel vous remet ce passeport technique transmis à chaque nouveau propriétaire.

Forme libre du document établi par le technicien qui crée ou modifie l’installation

Dès ce mois-ci, toute personne appelée à créer ou à modifier l’installation gaz vous remettra un passeport technique. Il pourra s’agir d’une pochette ou encore d’un document dématérialisé. L’important est de regrouper les informations obligatoires dedans et de veiller à la mise à jour du document. Tous les changements devront y être précisés et ce jusqu’au démontage final de l’installation (fin de vie). Si votre installation de gaz a plus de 15 ans à la vente ou à la location du logement, vous avez toujours l’obligation de faire aussi un diagnostic gaz. À Paris, ce diagnostic immobilier pourra être confié à notre cabinet.