Propriétaires : préparez-vous au carnet numérique des logements ! - 25/01/2019

La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit l’instauration prochaine du Carnet numérique des logements, une création attendue de longue date par les acteurs de l’immobilier.

Qu’est-ce que le Carnet numérique d’un logement ?

Il s’agit d’un outil de suivi des logements, parfois aussi appelé carnet de santé. Il sert à renseigner sur les dangers éventuels liés à chaque habitation (plomb, amiante, etc.) mais aussi à disposer d’une information à jour sur son état. Enfin, il est destiné à favoriser la mise en œuvre d’actions de rénovation énergétique en accompagnant l’amélioration progressive de la performance environnementale des logements.

De quoi se compose le carnet numérique ?

Il devra rassembler, sous forme dématérialisée, les différents diagnostics immobiliers inclus dans le Dossier de diagnostic technique avant-vente (DDT), à savoir : le DPE et, selon les cas, les diagnostics amiante, plomb, termites, électricité et gaz. L’ensemble sera conservé sur une plateforme en ligne sécurisée.

À partir de quand le carnet numérique entrera-t-il en vigueur ?

L’article 182 de la loi ELAN indique que le carnet numérique sera obligatoire pour tout logement neuf à compter du 1^er janvier 2020 (date de délivrance du permis de construire) et en 2025 pour les logements anciens dans le cadre d’une mutation. Néanmoins, le ministre de la Cohésion des territoires a récemment annoncé que les expérimentations conduites se sont révélées positives et que le dispositif pourrait être opérationnel plus tôt que prévu.