Réforme du DPE : faudra-t-il refaire un diagnostic énergétique ? - 18/03/2020

Le nouveau DPE obligerait à refaire un diagnostic énergétique. La réforme du DPE entraînerait une réduction de la durée de validité des DPE réalisés en 2020. C’est ce que prévoient les projets de décrets qui sont actuellement étudiés par le gouvernement.

Un nouveau DPE fiable, opposable et plus lisible

La réforme du DPE est en cours et répond à plusieurs enjeux majeurs au niveau européen :

- Fiabiliser le diagnostic de performance énergétique d’ici le 1^er janvier 2021
- Rendre ce diagnostic DPE, obligatoire en vente ou en location, opposable au 1^er janvier 2021. La loi Elan a en effet supprimé la valeur informative du DPE.
- Permettre aux propriétaires et aux locataires de comprendre mieux à la fois le classement énergétique du bien immobilier et l’impact sur le climat.
- Encourager les propriétaires, bailleurs, vendeurs ou occupants à faire des travaux de performance énergétique pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments.

Pour cela, des mesures ont été annoncées, comme l’abandon de la méthode des factures d’énergie (réservée aux biens construits avant 1948) et l’amélioration de la méthode de calcul conventionnelle. Les annonces immobilières contiendraient aussi d’avantage d’informations.

Une durée de validité réduite pour des classes énergétiques fiables

Pour optimiser la cohabitation entre les anciens et les nouveaux diagnostics de performance énergétique, le DPE réalisé avant janvier 2021 verrait sa durée de validité réduite. Officiellement, le DPE (vente ou location), est toujours valable dix ans. Cependant, les projets de décrets récemment dévoilés prévoient de passer de dix à six ans pour les anciens DPE :

- DPE effectué avant fin 2017 : valable jusqu’à fin 2023
- DPE réalisé après janvier 2018 : valable jusqu’à fin 2024

Rappelons qu’il faut également, dans l’intérêt du bailleur et du vendeur, refaire une estimation de la consommation énergétique après des travaux d’économie d’énergie. Un logement économe en énergie attire davantage d’acquéreurs ou de locataires, et ce à prix plus élevé.