Un dpe opposable, oui mais sous conditions… - 19/02/2019

 

L’opposabilité du DPE ne portera pas sur les préconisations du diagnostiqueur immobilier en matière d’amélioration de la performance énergétique du logement. En revanche, les étiquettes ENERGIE (consommation annuelle) et CLIMAT (émissions de gaz à effet de serre) deviendront opposables.
Quand on sait que l’on constate parfois des écarts de deux classes énergétiques pour un même bien, en fonction de la méthode de calcul employée, du sérieux du diagnostiqueur ou des éléments qui lui ont été communiqués, la profession s’inquiète de cette mesure.
Il apparait donc indispensable et urgent de réformer ce diagnostic en profondeur pour le rendre plus fiable et éviter l’apparition de nombreux conflits et contentieux en 2021.

 

 

Conscients de cette nécessité, les Pouvoirs publics ont d’ores et déjà engagé le processus de refonte du DPE.

Un appel à contributions a été lancé auprès des professionnels et différentes pistes d’amélioration sont évoquées : la simplification et la réduction du nombre de classes énergétiques, l’harmonisation des méthodes et des logiciels de calcul, refonte des coefficients de conversion, etc.

Le Plan Bâtiment Durable table sur une publication des textes réglementaires pour la réforme du DPE au début de l’année 2020.