Un été mouvementé pour la réglementation amiante avant travaux - 24/09/2019

Ces dernières semaines, la réglementation amiante a connu de profonds bouleversements qui ont modifié les obligations en matière de repérage avant travaux et ont semé la confusion parmi les diagnostiqueurs immobiliers.

Tout commençait pourtant bien avec la parution d’un arrêté, attendu depuis longtemps, qui rendait notamment obligatoire la possession d’une certification amiante avec mention pour les missions de repérage amiante avant travaux (RAT) à compter du 19 juillet 2019. Cette certification amiante avec mention avait été créée le 1^er juillet 2017 pour les missions amiante les plus complexes.

Mais le 24 juillet 2019, le Conseil d’État décidait d’annuler la certification amiante avec mention. Cette décision faisait suite à un recours motivé par le fait que l’Afnor ne mettait pas à disposition, de façon libre et gratuite, une norme d’application obligatoire citée dans l’arrêté créant la certification avec mention, ce qui est contraire à la loi. Avec cette annulation, il n’est plus possible pour un organisme de certification de délivrer les certifications amiante avec mention, mais les diagnostiqueurs déjà certifiés avec mention conservent le bénéficie de leur certification.

On aurait pu en rester là mais, le 27 août 2019, une ordonnance du juge du référé prononce la suspension des dispositions imposant la possession d’une certification amiante avec mention pour les RAT. N’importe quel diagnostiqueur certifié amiante, avec ou sans mention, peut donc réaliser un repérage amiante avant travaux.

Cette situation a plongé les diagnostiqueurs immobiliers dans une véritable confusion, avec en toile de fond un débat sur l’utilité de la certification amiante, gage de qualité pour les uns, contrainte administrative supplémentaire pour les autres.

Il ne reste plus qu’à espérer que l’entrée en vigueur de la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers en janvier prochain fasse table rase de ces divergences et redonne de la cohérence à la réglementation amiante.