UNE LOI POUR INTERDIRE LA LOCATION DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES ? - 17/06/2019

Pour réduire l’impact environnemental des logements et lutter contre la précarité énergétique, l’Assemblée nationale propose de ne plus permettre la mise en location des logements les plus énergivores.

Un contexte de plus en plus favorable

Depuis plusieurs années est évoquée l’idée d’interdire la mise en location des logements ne proposant pas des performances énergétiques suffisantes. Relayée par les différents ministres de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy et avant lui Nicolas Hulot, elle s’inscrit dans l’objectif présidentiel d’Emmanuel Macro d’éradiquer les passoires thermiques, mais aussi dans la lutte engagée contre l’habitat dégradé. Ainsi, un amendement au projet de loi énergie et climat a été adopté en commission à l’Assemblée nationale pour faire inscrire cette mesure dans la réglementation française.

Qui sera concerné ?

L’amendement prévoit que, dès 2025 en zones tendues et en 2028 pour tout le territoire, les logements disposant d’une mauvaise étiquette « énergie » du DPE (F ou G) ne puissent plus être loués. Les copilotes du Plan de rénovation énergétique promettent cependant un renforcement des mesures d’accompagnement des propriétaires pour les aider à engager des travaux d’amélioration (isolation, remplacement des équipements de chauffage, etc.).