La loi Boutin

Tout locataire d’un bien immobilier est soumis à diverses obligations vis-à-vis de son logement, mais par la même occasion, dispose de nombreux droits dont celui de connaître précisément sa superficie habitable, conformément à la loi Boutin du 25 mars 2009.

Celle-ci stipule que la surface locative habitable doit être obligatoirement mentionnée sur le contrat de bail, comme doit bien entendu être d’une justesse irréprochable, pour ne pas pouvoir être contestée.

Conformément à la loi Boutin, il incombe au bailleur de s’assurer de l’exactitude de ce métrage, comme de le mentionner sur le bail de location.

Afin d’être rassuré et de ne pas faillir dans cette obligation, le bailleur fait systématiquement appel à un professionnel certifié, dont la mission sera de prendre en charge le métrage comme de le couvrir en cas de constat par le locataire d’une quelconque irrégularité en matière de calcul.

Avec leur formation spécifique à la loi Boutin comme aux méthodes de mesurage, et leur assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz, les diagnostiqueurs certifiés d’Alliance Diagnostic sont opérationnels pour intervenir au sein de votre bien pour ce type d’expertise.

Ainsi, vous aurez la garantie d’être en mesure d’avancer un résultat parfaitement conforme à la réglementation en vigueur, qui tient compte de toutes les directives de la loi Boutin, comme de la moindre subtilité de calcul.

Et vous pourrez passer à la signature du contrat de bail en toute sérénité, sans prendre le risque d’une sanction quelconque.