Encore un nouveau formulaire d'information sur les risques : l'ERP - 14/08/2018

Depuis le 3 août 2018, l’ERP a succédé à l’ESRIS qui avait lui-même remplacé l’ERNMT au 1er janvier dernier. Cette modification  intervient afin d’intégrer la nouvelle information sur le potentiel radon des sols.

Le radon, nouveau venu dans l’état des risques

Un décret du 4 juin 2018, entré en vigueur au 1er juillet, a instauré une obligation d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur les risques d’exposition au gaz radon. Un zonage territorial de la France a ainsi été établi pour délimiter trois catégories de zones, selon le potentiel radon des sols. Ce gaz radioactif et dangereux est en effet produit naturellement par certains types de sol. De façon cohérente, il a été décidé de se servir du formulaire d’état des risques (ex-ERNMT) pour transmettre cette information.

Et maintenant l’état des risques et pollutions (ERP)

Un arrêté du 13 juillet 2018 a donc été pris pour modifier le formulaire d’état des risques afin d’intégrer une rubrique spécifique au radon. Entré en vigueur le 3 août, l’ERP remplace l’ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) institué à la place de l’ERMNT au début de l’année 2018. La durée de validité de ce document reste inchangée (6 mois).