L’ERNMT

Au sein du DDT de vente comme de location, on peut aussi trouver un formulaire, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, soit l’ERNMT, dont l’objectif est de faire bénéficier le futur propriétaire ou locataire d’un récapitulatif des risques inhérents à la zone où se trouve le bien immobilier qu’il souhaite acheter ou louer.

Obligatoire en cas de présence d’arrêtés préfectoraux et fort utile pour se faire une idée supplémentaire sur la transaction qu’il souhaite signer, l’acheteur ou le locataire est en mesure alors de prendre une décision mûrement réfléchie, qui s’appuie sur des informations de premier ordre.

Il peut s’agir entre autres d’un risque d’inondation, d’un risque de glissement de terrain, d’une proximité avec des matières dangereuses, voire une centrale nucléaire, de risques de séisme, etc.

Accompagné des plans de prévention correspondants ainsi que de tous documents complémentaires utiles, l’ERNMT n’est pas uniquement un formulaire mais plutôt un dossier exhaustif, dont toute absence est fortement pénalisée.

En effet, en cas de vente, toute omission peut entrainer l’annulation de la vente ou une diminution de son prix et en cas de location, le versement de dommages et intérêts, ce qui est fort préjudiciable pour le propriétaire vendeur ou bailleur.

Il est donc indispensable de prendre les devants et de fournir l’ERNMT, établi de préférence par un professionnel, tel un diagnostiqueur immobilier, pour plus de sécurité.