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Le diagnostic mérule bientôt obligatoire avant une mise en vente ? - 18/03/2019
Pour le moment simplement recommandé dans certaines situations, la réalisation d’un diagnostic mérule pourrait devenir obligatoire avant de mettre en vente des biens immobiliers implantés dans les zones géographiques les plus exposées. C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée au Sénat à l’automne dernier.
Le (ou la) mérule refait parler de lui !
Ce champignon lignivore qui se développe dans les endroits confinés et humides est un véritable fléau dans certaines régions. Il cause de graves, voire d’irrémédiables, dégâts aux éléments en bois des constructions en se propageant tout d’abord dans des recoins dissimulés des bâtiments.
Lorsqu’il est finalement repéré, il est généralement trop tard pour s’épargner des travaux considérables de remise en état.
Face à la propagation du mérule, la France a depuis plusieurs années commencé à mettre en place une réglementation destinée à mieux surveiller et à mieux lutter contre cette menace.
Largement inspirée de celle existant pour les termites, la réglementation sur le mérule reste néanmoins partielle.
Ainsi, toute découverte d’une infestation devra faire l’objet d’une déclaration en mairie. Un propriétaire vendeur devra aussi informer son acquéreur de cette infestation qu’elle soit présente ou passée et éventuellement réalisé un état parasitaire pour une totale transparence.
Tout manquement pourrait l’exposer à une mise en cause de sa responsabilité pour vices cachés.
En fonction des remontées des mairies, les préfets peuvent adopter des arrêtés qui identifient les communes exposées à un risque d’infestation de mérule.
Mais contrairement à un arrêté termites, un arrêté termites n’oblige pas à réaliser un diagnostic mérule avant une mise en vente.
C’est ce point que voudrait modifier la proposition de loi en rendant obligatoire un état parasitaire relatif au mérule avant vente dans les communes frappées d’un arrêté préfectoral. Affaire à suivre…
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