DANS QUELLES SITUATIONS UN DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION EST-IL OBLIGATOIRE ? - 21/05/2019

La réglementation en matière de diagnostics et de contrôles immobiliers est parfois complexe, surtout pour des personnes peu habituées à s’y confronter. C’est pourquoi, nous revenons sur les chantiers qui nécessitent la réalisation d’un repérage préalable du plomb pour éviter la mise en danger des intervenants et du voisinage mais aussi pour être en totale conformité avec la réglementation en vigueur.

La réalisation des repérages de matériaux avant travaux ou avant démolition est généralement conditionnée par la date du permis de construire du bâtiment concerné par le chantier. Ainsi, pour l’amiante, tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 est concerné par le risque amiante ce qui nécessitera la réalisation d’un repérage. En revanche, pour le plomb, la prise en compte de la date de délivrance du permis de construire n’est pas suffisante. Il faut en effet tenir compte de la nature des interventions projetées. Ainsi, pour une démolition, partielle ou totale, il faudra réaliser un repérage plomb avant démolition sur tous les bâtiments construits avant 1994. Pour des travaux, la réglementation est un peu plus complexe. Si les interventions impliquent des supports métalliques peints, un repérage plomb avant travaux sera nécessaire pour tout bâtiment construit avant 1974. Enfin, pour d’autres types de travaux, c’est la date du 1er janvier 1949 qui sera prise en compte comme pour un diagnostic plomb avant vente ou location (Constat de risque d’exposition au plomb / CREP).

Alliance Diagnostic est à votre entière disposition pour vous renseigner sur vos obligations de donneurs d’ordre en matière de repérage plomb ou amiante avant travaux/démolition.