Indiquer l’exposition au bruit (PEB) avant de vendre ou louer à Paris - 14/02/2020

Vous envisagez de vendre ou louer un bien dans le voisinage d’un aéroport d’Île-de-France ? Une nouvelle information devra être ajoutée au DDT. Dès le 1er juin 2020, les propriétaires devront indiquer si le bien immobilier est dans une zone de bruit (établissement d’un PEB).

Tenir compte des plans d’exposition au bruit avant la vente ou la location

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités s’accompagne d’une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs et vendeurs. À compter du 1er juin 2020, locataires et acquéreurs découvriront une information supplémentaire avec le dossier de diagnostic technique (DDT). Vous n’êtes concernés que si le bien immobilier – logement, immeuble à usage mixe professionnel et d’habitation, ou terrain – est proche d’un aérodrome.

Les immeubles bâtis et terrains en zone de bruit dans la région Île-de-France

L’information relative aux nuisances sonores repose sur l’établissement d’un PEB (plan d’exposition au bruit). Les PEB limitent ou interdisent les constructions neuves lorsqu’il y a une activité aérienne importante. L’objectif est de ne pas obliger davantage d’habitants à s’exposer au bruit aérien. À ce jour, les aérodromes franciliens dotés d’un PEB sont :

  - Paris Charles-de-Gaulle

  - Paris-Le Bourget

  - Paris-Orly

  - Paris-Issy-les-Moulineaux

À chaque fois, le document précise si la zone concernée expose à un bruit fort (zone A et zone B), un bruit modéré (zone C) ou un bruit faible (zone D). Ce sera précisé au futur occupant.

Valeur indicative mais risque de négocier le prix de vente à la baisse

En l’absence de ce document, la loi prévoit la possibilité, pour l’acheteur, de demander une diminution du prix de vente. Logiquement, ces renseignements finiront par être intégrés dans l’état des risques et pollutions (ERP, ex-ERNMT). Ce serait vraisemblable. En effet, tous les risques et aléas auxquels est exposé un bien sont répertoriés dans ce diagnostic immobilier.