Vers un report de l’entrée en vigueur du carnet numérique ? - 23/12/2019

Prévu par la loi ELAN, le carnet numérique des logements pourrait voir son entrée en application reportée. La faute à un avis défavorable qu’aurait émis le Conseil d’État sur les projets de textes réglementaires.

Retour sur la composition et les objectifs du carnet numérique

Le carnet numérique des logements est un outil de suivi et de connaissance rassemblant, sur un support dématérialisé,les différents diagnostics immobiliers du DDT vente (Dossier de diagnostic technique) : DPE, amiante, plomb, termites, électricité et gaz. Il permettra aussi de compiler les informations relatives aux travaux réalisés au sein des logements, notamment ceux relatifs à la rénovation énergétique. L’ensemble sera conservé sur une plateforme en ligne sécurisée. L’objectif du carnet numérique est de renseigner sur les dangers éventuels liés à chaque habitation et de disposer d’une information en temps réel sur son état. Enfin, il doit contribuer à l’amélioration de la performance environnementale des logements. En théorie, le carnet numérique devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2020 pour les logements neufs et à partir de 2025 pour tout logement ancien mis en vente.

Des textes par encore validés

Un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre du Carnet numérique ont donc été soumis à l’approbation du Conseil d’État, mais ce dernier aurait rendu un avis défavorable. Une décision qui pourrait retarder l’entrée en application de ce dispositif. Une décision qui rappelle celle prise en 2018 lorsque le Conseil d’État avait retoqué le carnet numérique pour différents motifs (modification du droit de la propriété, opposabilité, etc.). Le ministère de la Cohésion des territoires a d’ores et déjà fait part de son intention de travailler à une issue favorable au carnet numérique, soutenu en ce sens par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Néanmoins, la date approchant, l’hypothèse d’un report n’est pas à exclure, au grand dam des acteurs pour qui le carnet numérique demeure un levier important pour massifier la rénovation énergétique des logements.